{"id":1044,"date":"2025-03-22T16:05:39","date_gmt":"2025-03-22T15:05:39","guid":{"rendered":"https:\/\/projet-passerelle.org\/?page_id=1044"},"modified":"2025-03-22T18:59:59","modified_gmt":"2025-03-22T17:59:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/projet-passerelle.org\/?page_id=1044","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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SOMMAIRE<\/h3>

CGV au 01 janvier 2025<\/em><\/p>

Article 1. \u00c9diteur du site – Nous contacter <\/strong><\/p>

Article 2. Objet<\/strong>
Article 3. D\u00e9finitions<\/strong>
Article 4. Formation du contrat et commandes<\/strong><\/p>

4.1. Tarifs
4.2. Caract\u00e9ristiques des produits 4.3. Commande
4.4. Pr\u00e9commande<\/p>

Article 5. Paiement<\/strong><\/p>

5.1. Paiement par PayPal
5.2. Paiement par ch\u00e8que bancaire ou virement 5.3. S\u00e9curit\u00e9 des paiements et dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>

Article 6. Livraison et r\u00e9ception<\/strong><\/p>

6.1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales
6.2. Livraison standard en France : COLISSIMO
6.3. Livraison rapide : CHRONOPOST
6.4. Etat de la commande livr\u00e9e
6.5. D\u00e9lais de livraison
6.6.1. D\u00e9lais g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s, hors p\u00e9riode exceptionnelle
6.6.2. Annulation d\u2019une commande non livr\u00e9e
6.7. Retour des produits<\/p>

6.7.1. R\u00e9tractation ou annulation d\u2019une commande de produits livr\u00e9s
6.7.2. Retour des produits conformes \u00e0 la commande
6.7.3. Retour des produits suite \u00e0 une anomalie par rapport \u00e0 la commande.<\/p>

6.7.4. Contr\u00f4le des Produits retourn\u00e9s \u00e0 Scrib’Armor et modalit\u00e9s de remboursement<\/p>

Article 7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
Article 8. Conformit\u00e9 des produits<\/strong>
Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong>
Article 10. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

10.1. Donn\u00e9es personnelles recueillies aupr\u00e8s des utilisateurs<\/p>

10.2. Donn\u00e9es techniques relatives \u00e0 la fr\u00e9quentation des sites<\/p>

10.3. R\u00e9seaux sociaux<\/p>

Article 11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus des sites<\/strong>
Article 12. Non-validit\u00e9 partielle<\/strong>
Article 13. Non-renonciation<\/strong>
Article 14. Loi applicable<\/strong>
Article 15. M\u00e9diation<\/strong>
Annexe 1. Licence d’utilisation des livres num\u00e9riques pour l’utilisateur final<\/strong><\/p>

Article 1. \u00c9diteur du site – Nous contacter<\/h3>

Le site Internet projet-passerelle.org (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0site\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par l’association Projet Passerelle dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 145 rue Saint-Charles, 75015 Paris, France, inscrite \u00e0 la pr\u00e9fecture de paris sous le num\u00e9ro Siret 92341128400014. Le directeur de la publication du Site est Christelle Ch\u00e2telet Meunier.
Pour nous contacter :
projetpasserelle8@gmail.com ou par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0 au 06 16 50 63 87 du lundi au samedi de 9h00 \u00e0 18h00.<\/p>

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH dont le si\u00e8ge est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France<\/p>

Article 2. Objet<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles Scrib’Armor propose \u00e0 la vente et proc\u00e8de \u00e0 la livraison au client (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) des produits command\u00e9s via le site et, d’autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site. Le fait pour tout client de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV dont le client reconna\u00eet explicitement avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d\u2019une commande. Le client d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorit\u00e9 parentale. Projet Passerelle se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les CGV. N\u00e9anmoins, seules seront applicables \u00e0 une commande les CGV accept\u00e9es par le client au moment de la conclusion de ladite commande.<\/p>

Article 3. D\u00e9finitions<\/h3>

Les termes capitalis\u00e9s dans les CGV auront le sens d\u00e9fini ci-apr\u00e8s :
\u00ab\u00a0client<\/em>\u00a0\u00bb : toute personne ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une commande sur le Site.
\u00ab\u00a0command(\u00e9)e(s)<\/em>\u00ab\u00a0: le contrat conclu de fa\u00e7on \u00e9lectronique sur le site, liant le client et Projet Passerelle pour toute vente via le site de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site.
\u00ab\u00a0Licence d’Utilisation<\/em>\u00a0\u00bb : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du client commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
\u00ab\u00a0ebook<\/em>\u00a0\u00bb : fichier \u00e9lectronique repr\u00e9sentant une \u0153uvre de l’esprit tel que d\u00e9finie \u00e0 l’article 1 de la Loi n\u00b0 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d’un livre papier.
\u00ab\u00a0MTP<\/em>\u00ab\u00a0: Mesures techniques de protection impos\u00e9es par les \u00e9diteurs et\/ou diffuseur des ebooks et destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger ces derniers des utilisations des ebooks non autoris\u00e9es par la licence d’utilisation.
\u00ab\u00a0Produits<\/em>\u00a0\u00bb : ensemble des biens propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site et que le client peut commander \u00e0 Projet Passerelle, notamment livres papier, papeterie et ebooks.
Territoire<\/em> : zone de livraison des produits command\u00e9s via le site, correspondant \u00e0 :\u00a0<\/p>

Pour les produits autres que les ebooks : le monde entier sauf restriction \u00e9ventuellement applicable lors de la commande.<\/p>

Pour les ebooks : Territoire(s) autoris\u00e9(s) par les \u00e9diteurs, tel(s) que sp\u00e9cifi\u00e9s sur chaque page de descriptif des ebooks.<\/p>

\u00ab\u00a0Utilisateur<\/em>\u00a0\u00bb : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de commande<\/p>

Article 4. Formation du contrat et commandes<\/h3>

4.1. Tarifs<\/strong>
Les prix de vente des produits, indiqu\u00e9s en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’exp\u00e9dition des produits, factur\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant en suppl\u00e9ment du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d’exp\u00e9dition \u00e9ventuellement applicables sont indiqu\u00e9s au client avant la conclusion de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par Projet Passerelle et\/ou les \u00e9diteurs des livres \u00e0 tout moment. Les prix applicables \u00e0 une commande sont ceux indiqu\u00e9s au client lors du r\u00e9capitulatif pr\u00e9c\u00e9dant la conclusion de la commande par le client.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l\u2019article 1er de la loi n\u00b0 71-766 du 10 Ao\u00fbt 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur et qui ne sont pas retir\u00e9es dans un commerce de vente au d\u00e9tail de livres, le prix de vente du livre est celui fix\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur ou l\u2019importateur et la livraison de ce livre ne peut \u00eatre gratuite.
4.2. Caract\u00e9ristiques des produits<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, prendre connaissance sur le site des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produit(s).
Le client s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site.
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site peuvent \u00eatre command\u00e9s dans la limite des stocks disponibles tels qu\u2019ils sont \u00e9tablis par Projet Passerelle plusieurs fois par jour. Dans le cas o\u00f9 un produit command\u00e9 serait en rupture de stock temporaire ou d\u00e9finitive, le service client de Projet Passerelle prendrait contact avec le client dans les plus brefs d\u00e9lais pour l\u2019avertir que sa commande pourrait ne pas \u00eatre honor\u00e9e dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ou pourrait \u00eatre annul\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Projet Passerelle en informerait \u00e9galement les utilisateurs dans les meilleurs d\u00e9lais via le site. En cas d’absence de stock sur une r\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e, Projet Passerelle commandera l’ouvrage aupr\u00e8s de l’\u00e9diteur concern\u00e9. Ces d\u00e9lais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.
La responsabilit\u00e9 de Projet Passerelle ne sera pas engag\u00e9e en cas d\u2019annulation d\u2019une commande ou de report ou d\u2019annulation d\u2019une mise sur le march\u00e9 d’un produit. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Projet Passerelle en informerait n\u00e9anmoins les utilisateurs dans les meilleurs d\u00e9lais via le site et rembourserait aux clients concern\u00e9s les sommes vers\u00e9es \u00e0 Projet Passerelle au titre d\u2019une r\u00e9servation ou d\u2019une commande qui ne pourrait pas \u00eatre livr\u00e9e, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre somme ou indemnit\u00e9.
4.3. Commande<\/strong>
Toute commande suppose l’adh\u00e9sion aux CGV, sans pr\u00e9judice de conditions particuli\u00e8res conclues le cas \u00e9ch\u00e9ant entre les parties et de l’acceptation de la licence d’utilisation pour les ebooks.
Le client aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de chaque commande pr\u00e9alablement \u00e0 sa validation par ce dernier. \u00c0 partir du moment o\u00f9 le client confirme une commande, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantit\u00e9s des produits command\u00e9s, ainsi que les frais et taxes applicables \u00e0 sa commande.
Chaque commande sera confirm\u00e9e au client par Projet Passerelle . Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et \u00e0 la loi fran\u00e7aise, une commande est consid\u00e9r\u00e9e conclue (et le contrat de vente form\u00e9) lors de la mise \u00e0 disposition de cette confirmation de commande au client par Projet Passerelle .
Projet Passerelle recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande \u00e9tablie \u00e0 son attention par Projet Passerelle sur un support papier ou informatique durable.
Projet Passerelle vend les produits exclusivement sur le site, au d\u00e9tail et \u00e0 destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement \u00e0 une vente au d\u00e9tail destin\u00e9e au territoire et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute commande frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle, sera consid\u00e9r\u00e9e par Projet Passerelle comme nulle et non avenue. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client en sera inform\u00e9 aux coordonn\u00e9es fournies \u00e0 Projet Passerelle lors de sa commande.<\/p>

4.4. Pr\u00e9Commande<\/strong>
Certains produits peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant faire l’objet d’une pr\u00e9commande avant leur sortie ou leur disponibilit\u00e9 au public.
Le client sera inform\u00e9 par Projet Passerelle de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande au prix indiqu\u00e9 lors de la pr\u00e9commande sous r\u00e9serve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout \u00e9tat de cause, le client dispose d’un droit d’annulation de sa pr\u00e9commande jusqu’\u00e0 son exp\u00e9dition.<\/p>

Article 5. Paiement<\/h3>

Toute commande est payable dans la monnaie indiqu\u00e9e lors de la commande. Le paiement s\u2019effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou d\u00e9rogation explicite accord\u00e9e par Projet Passerelle. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.
Pour r\u00e9gler sa commande, le client dispose des modes de paiement et de r\u00e9duction de paiement suivants :<\/p>